Conditions générales

Ce site Web www.kidscotv.tv (ci-après désigné le « Site Web ») est détenu et exploité par KidsCo Limited, dont le siège social est situé à Prospect House, 80-110 New Oxford Street, London, WC1A 1HB, Grande Bretagne, société immatriculée sous le numéro 05925037 (“KIDSCO”).

Ceci est la partie juridique de notre site Web. Son but est que chacun connaisse les règles applicables au site Web de Kidsco Limited (société immatriculée sous le numéro 05925037 et dont le siège social est situé à Prospect House, 80-110 New Oxford Street, London, WC1A 1HB, Grande Bretagne).

Nous te demandons de lire attentivement cette partie et de demander à tes parents ou à ton tuteur de la lire également et de t'expliquer les règles. En utilisant notre Site Web, toi et ton parent ou tuteur acceptez de vous conformer à nos règles:

1 Tous les éléments de notre site Web doivent être consultés et utilisés conformément à nos règles. Il t'est interdit de les vendre, de les donner à une personne, de prétendre les avoir créés, ou de faire quoi que ce soit d'autre que ce que nous t'autorisons à faire ici, excepté si tu nous en demandes au préalable la permission écrite.

2 Si tu publies quelque chose sur notre site Web, comme par exemple un message ou une photographie, nous voudrons peut-être l'utiliser. Vérifie auprès de tes parents ou de ton tuteur s'ils sont d'accord pour que tu t'inscrives et que tu nous envoies des choses que nous pourrons utiliser et conserver. Si tu t'inscris sur notre site Web ou si tu nous envoies quoi que ce soit (avec la permission de tes parents ou de ton tuteur), cela signifie que toi et tes parents ou ton tuteur acceptez de vous soumettre à nos règles et que nous pouvons utiliser et conserver tes supports, peut-être pour toujours !

3 N'oublie pas que tout ce que tu vois publié sur un tableau de messages ou un forum de discussion sur notre site Web provient d'autres enfants et si tu vois quelque chose qui ne te plaît pas, cela ne vient pas d'un membre du personnel de Kidsco. Kidsco n'indique pas aux enfants ce qu'ils doivent dire, car chacun est libre d'exprimer ses opinions, mais nous voulons tous que Kidsco soit un lieu amusant et c'est pourquoi, s'il y a quoi que ce soit de répréhensible, Kidsco s'efforcera de régler le problème.

Le service juridique de Kidsco possède une version longue des règles du site Web de Kidsco (nous les appelons « CONDITIONS D'UTILISATION »), que toi et tes parents/tuteur devez lire attentivement. Ces conditions sont les suivantes:

1 Propriétaire du Site Web

2 Accès à et utilisation du Site Web

L'utilisation de ce Site Web par un utilisateur (« tu/toi », « ton/ta/tes » ou « utilisateur ») vaut reconnaissance et acceptation des présentes conditions générales (ci-après désignées « Conditions d'utilisation »), qui prennent effet à la date à laquelle tu utilises le Site Web pour la première fois. Nous t'accordons un droit personnel, révocable, non exclusif et non cessible d'accéder à et d'utiliser le Site, à des fins non commerciales exclusivement, conformément aux présentes Conditions d'utilisation. En accédant à, utilisant, téléchargeant des supports de et/ou vers ce Site Web, tu acceptes en ton propre nom et au nom de chaque entité et personne au nom de qui tu agis de te conformer à ces Conditions d'utilisation. Si tu n'acceptes pas intégralement ces Conditions d'utilisation, tu n'auras pas l'autorisation d'accéder au contenu de ce Site Web et nous te demanderons par conséquent de ne pas accéder à ni utiliser et de cesser d'utiliser ce Site Web immédiatement. KIDSCO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en publiant les modifications en ligne et tu es tenu(e) de te référer à et de respecter ces Conditions d'utilisation lorsque tu accèdes au Site Web. Toute modification prend effet à la date à laquelle elle est publiée sur le Site Web. Si tu continues à utiliser ce Site Web après la publication de ces modifications, cela signifie que tu acceptes ces Conditions d'utilisation modifiées. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les règles et/ou conditions particulières d'utilisation figurant sur ce Site Web à propos d'un support particulier, ces dernières prévaudront.

3 Inscription, mots de passe et sécurité

Si certaines parties exigent un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques, tu es tenu(e) de t'assurer que ceux-ci restent confidentiels et tu seras responsable de toutes les activités effectuées sous une session ouverte avec tes identifiants. Nous n'avons pas les moyens de vérifier les identités des personnes qui utilisent le Site Web et nous ne serons pas tenus pour responsables de l'utilisation de ton nom d'utilisateur ou de ton mot de passe par une autre personne. Tu acceptes d'informer immédiatement KIDSCO par email à webmaster@kidscotv.tv de toute utilisation non autorisée de ton nom d'utilisateur ou de ton mot de passe dont tu aurais connaissance.

4 Conditions d'utilisation, politique de confidentialité et publications

4.1 Toute information ou donnée que tu transmettras, publieras ou soumettras via ce Site Web appartiendra de manière absolue à KIDSCO et, à l'exception des informations nominatives, ne sera pas confidentielle. Ces informations pourront être utilisées par KIDSCO à toutes fins, incluant mais ne se limitant pas à la reproduction, divulgation à des tierces personnes, distribution, diffusion, transmission (dans chaque cas, que cela se fasse ou non sous forme électronique) ou autrement, à la discrétion absolue de KIDSCO (conformément à et sous réserve du Data Protection Act – voir la Politique de confidentialité).

4.2 Tu accordes par la présente de manière irrévocable et inconditionnelle à KIDSCO (en lui octroyant par la présente tous droits d'auteur existants et futurs) et à perpétuité tous droits de quelque nature que ce soit sur ces supports (y compris et sans limitation, les droits de propriété intellectuelle) dans le monde entier, y compris tous leurs renouvellements et retours. Tu consens par la présente à renoncer à tous les droits connus sous le nom de « droit moral » (tels que décrits dans la Partie I, Chapitre IV du Copyright Designs and Patents Act 1988) et à tous droits d'auteur similaires dans n'importe quel pays (existant actuellement ou créés par la suite). Tu reconnais, dans ces circonstances, n'avoir droit à aucune indemnisation de la part de KIDSCO ou de l'une de ses sociétés affiliées.

4.3 Il t'est interdit de publier, de transmettre vers ou de soumettre via ce Site Web tout support :
(i) menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, injurieux, pornographique, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale ou autrement désobligeant, discriminatoire, dégradant, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, enfreignant toute confidentialité ou toute vie privée ou pouvant causer des désagréments, déranger ou avoir un effet de harcèlement ; ou
(ii) pour lequel tu n'as pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ; ou
(iii) qui constitue ou encourage un comportement susceptible d'être considéré comme criminel, d'entraîner une responsabilité civile ou d'être autrement contraire à la loi du, ou d'enfreindre les droits d'une tierce personne au, Royaume-Uni ou de/dans tout autre pays dans le monde ; ou
(iv) techniquement préjudiciable (incluant, sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants préjudiciables, les données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données préjudiciables).

4.4 Tu ne dois pas faire un mauvais usage du Site Web (y compris et sans limitation, en piratant et/ou en accédant ou en essayant d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs). KIDSCO sera parfaitement autorisée à coopérer avec les autorités judiciaires ou toute ordonnance d'un tribunal demandant ou ordonnant à KIDSCO de dévoiler l'identité de ou de localiser toute personne publiant des supports enfreignant les présentes Conditions d'utilisation.

4.5 Ce Site Web ne doit être utilisé qu'à des fins légales, d'une manière n'enfreignant pas les droits de, et ne restreignant pas ou n'empêchant pas l'utilisation et la jouissance de ce Site Web par, une tierce personne. Les comportements restreints et interdits sur notre Site Web incluent, mais ne se limitent pas à, tout comportement diffamatoire ou pouvant harceler, faire de la peine ou déranger une personne, ainsi que la transmission de contenus obscènes ou injurieux ou l'interruption du flux de dialogue normal sur ce Site Web. En outre, à titre d'exemple et sans limitation, tu ne devras pas utiliser une publication ou une partie du Site Web :
(i) pour faire du mal à des enfants, incluant sans limitation, tout délit lié à la manipulation d'enfants en ligne tel que défini par les lois britanniques ou par des lois similaires dans toute juridiction ; ou
(ii) pour te faire passer pour une autre personne ou entité, faire de fausses déclarations concernant tes liens ou ta relation avec une personne ou une entité, ni camoufler l'origine d'un contenu ;
(iii) pour recueillir, conserver et/ou identifier les informations privées ou personnelles d'un utilisateur.

4.6 Nous nous réservons le droit de contrôler, de suspendre, de restreindre ou de mettre fin à ton accès à ce Site Web ou de contrôler, suspendre, supprimer, détruire, copier ou utiliser tout contenu publié sur le Site Web (quelles que soient sa nature et la façon dont il a été inséré ou publié) à tout moment sans avertissement, à notre discrétion.

4.7 Par la présente, tu t'engages à, déclares et garantis que tout ce que tu publieras sur le Site Web viendra de toi et n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'une tierce personne, y compris tous les droits moraux.

5 Droits d'auteur et autre propriété intellectuelle

5.1 Les noms, images et logos identifiant KIDSCO et ses sociétés affiliées ou tierces personnes et leurs programmes, produits et services sont la propriété exclusive de KIDSCO, ses sociétés affiliées et/ou tierces personnes. Rien dans la présente ne sera interprété comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit dans le cadre de ou en lien avec tout droit de propriété intellectuelle de KIDSCO, ses sociétés affiliées ou toute autre tierce personne.

5.2 Tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur ce Site Web (y compris sa conception, sa disposition et sa présentation) et sur tous les supports ou contenus fournis dans le cadre de ou via le Site Web resteront en tous temps la propriété de KIDSCO ou de ses sociétés affiliées ou des entités ayant concédé des licences à KIDSCO. Tu t'engages à accéder à notre Site Web uniquement pour ton propre usage personnel et non commercial. Tu ne dois pas, et tu ne dois en aucun cas permettre ou aider de quelque manière que ce soit une tierce personne à, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, stocker (y compris sur tout autre site Web), distribuer, transmettre, diffuser, exploiter à des fins commerciales ou modifier en quoi que ce soit ces supports ou contenus sans la permission écrite préalable de KIDSCO.

6 Liens vers et à partir d'autres sites Web

6.1 KIDSCO ne contrôle pas et n'est pas responsable de la disponibilité ni du contenu de tout site Web ou support d'une tierce personne auquel tu pourrais accéder par le biais de ce Site Web. Les liens vers les sites Web de tierces personnes fournis sur ce Site Web ne le sont qu'à des fins de commodité. Si tu décides de te connecter sur un site auquel tu accèdes par un lien, tu le fais à tes risques et périls et il t'incombera de prendre toutes les mesures de protection contre les virus et autres éléments destructeurs. KIDSCO n'approuve pas et n'est pas responsable des contenus, publicités, produits, services ou informations proposés sur ou disponibles à partir des sites Web ou supports de tierces personnes (y compris le paiement et la livraison de ces produits ou services). Dans la mesure permise par la loi, KIDSCO rejette toute responsabilité concernant toute conséquence juridique ou autre (y compris en cas de violation des droits de tierces personnes) de liens créés vers ou à partir de ce Site Web.

6.2 KIDSCO n'est pas responsable des préjudices, pertes ou infractions causés par ou en lien avec tout contenu, et ne répond pas de l'exactitude, du caractère complet, de l'actualité ou de la qualité de ce contenu, des publicités, produits, services ou informations disponibles sur ces sites Web ou supports. Toute condition, garantie ou déclaration qui y est associée se fait uniquement entre toi et le fournisseur du service concerné.

6.3 Tu ne peux pas créer de liens vers ce Site Web sans avoir au préalable accepté notre licence de création de liens vers le Site Web (pour cela, contacte affiliatemail@kidscotv.tv)

6.4 KIDSCO se réserve expressément le droit de révoquer le droit accordé dans ce paragraphe 5 en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation et d'entreprendre toute procédure qu'elle estimera appropriée.

6.5 Les liens n'impliquent pas que KIDSCO approuve, est affiliée ou associée à tout site objet des liens, ni qu'elle est légalement autorisée à utiliser toute marque de commerce, nom commercial, logo ou symbole de droits d'auteur affiché sur ou accessible via les liens, ni que tout site objet des liens est autorisé à utiliser toute marque de commerce, nom commercial, logo ou symbole de droits d'auteur de KIDSCO, de l'une de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licences.

7 Conditions standard des concours

7.1 Ce paragraphe 7 contient les Conditions standard des concours applicables à toute participation de ta part à un concours que Kidsco pourrait organiser ou promouvoir sur le Site Web. Ces Conditions standard des concours font partie des Conditions d'utilisation applicables à l'ensemble du Site Web et toutes deux sont expressément intégrées dans les éventuelles conditions particulières de ces concours. En cas de conflit entre les présentes Conditions standard des concours, les Conditions d'utilisation et les conditions particulières d'un concours, les conditions particulières concernées s'appliqueront. Nous nous réservons le droit de disqualifier ta participation à un concours à tout moment et/ou de retirer tout prix si nous avons des motifs raisonnables de penser que tu as enfreint l'une de ces Conditions standard des concours, Conditions d'utilisation ou les règles particulières d'un concours (toutes les trois étant collectivement désignées comme les « Conditions des concours »).

7.2 Pour pouvoir participer à un concours et pouvoir prétendre à un prix, tu dois : (A) résider au Royaume-Uni, en République d'Irlande, dans les îles Anglo-Normandes ou sur l'île de Man ; (B) avoir l'âge requis indiqué dans les conditions particulières du concours concerné et avoir le consentement express de l'un de tes parents ou de ton tuteur ; (C) ne pas être un employé de KIDSCO ou de l'une de ses sociétés affiliées ni un fournisseur de services (ou un employé ou agent de celui-ci) de KIDSCO ni un membre de la famille, un ami ou une connaissance de l'une des personnes mentionnées ci-dessus ; et (D) respecter toutes les Conditions des concours. Toutes les instructions de participation communiquées par KIDSCO feront partie des Conditions des concours.

7.3 En participant à un concours et/ou en acceptant un prix de KIDSCO, tu garantis que tu as respecté et que tu continueras à respecter ces Conditions des concours. En participant au concours, tu acceptes de prendre part à toute publicité à la demande de KIDSCO et/ou de permettre à KIDSCO d'utiliser ton nom, ton image et/ou ta ville de résidence dans les supports promotionnels que KIDSCO estime appropriés, actuellement ou à l'avenir, et partout dans le monde, sans aucune indemnisation.

7.4 Toutes les inscriptions doivent être faites en indiquant les nom et prénom du participant (avec le consentement de ton parent/tuteur) et fournir tous les renseignements demandés par KIDSCO. Le cas échéant, KIDSCO ne remettra de prix gagnant qu'au nom identifié et fourni à KIDSCO lors de l'inscription.

7.5 Date de clôture : la date de clôture d'un concours est la date et/ou l'heure indiquée(s) dans les instructions du concours concerné et, sauf mention contraire, KIDSCO devra avoir reçu les inscriptions à la date de clôture au plus tard aux heures suivantes (conformément à la méthode permise dans les règles spécifiques du concours) :
(i) minuit pour les inscriptions par email et/ou en ligne ; ou
(ii) 17h pour les inscriptions par courrier ou autre méthode ; ou
(iii) minuit pour les inscriptions par téléphone ou SMS (sauf en cas de programmation en direct) ; ou
(iv) selon d'autres instructions émises pour les concours relatifs à des programmes en direct ;

7.6 Lorsque les concours se déroulent par téléphone ou SMS, le coût de l'inscription sera indiqué dans les conditions particulières du concours.

7.7 Une seule participation par foyer, sauf mention contraire expresse dans les conditions particulières concernées.

7.8 Aucun prix ne pourra être substitué ni échangé contre de l'argent et les prix ne peuvent pas être transférés. Kidsco se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant et d'attribuer le prix à un autre participant si :
(i) elle a des motifs raisonnables de penser qu'un participant a enfreint l'une des conditions de participation ;
(ii) un gagnant a changé d'adresse pour s'établir en dehors du Royaume-Uni, de la République d'Irlande, des îles Anglo-Normandes ou de l'île de Man après la date de clôture ;
(iii) elle ne parvient pas à joindre le gagnant dans un délai de 24 heures après avoir sélectionné le gagnant ;
(iv) les parents/tuteurs du gagnant n'acceptent pas les présentes conditions générales et/ou ne veulent pas que leur enfant reçoive le prix ; ou
(v) elle ne reçoit pas confirmation de l'adresse du gagnant et/ou du consentement des parents/tuteurs, qui peuvent être requis dans un délai de 24 heures.

7.9 KIDSCO pourra à sa seule et unique discrétion décider d'accepter ou non une inscription et pourra s'appuyer sur ses propres dossiers et informations pour déterminer si les participants peuvent recevoir un prix. Lorsque le concours comporte des questions et des réponses, le gagnant devra avoir répondu correctement à toutes les questions et sera le premier tiré au sort. Lorsque le concours est basé sur des compétences, comme par exemple écrire une histoire ou faire un dessin, le gagnant devra avoir exécuté avec succès les instructions correspondantes et complété la tâche demandée pour le concours et le gagnant sera la personne considérée par KIDSCO, à sa discrétion absolue, comme ayant le mieux exécuté la tâche parmi tous les participants.

7.10 Pour tout ce qui concerne une partie du concours ou une partie de la solution du concours, quelles qu'elles soient, ou la sélection d'un ou de plusieurs gagnant(s), la décision de KIDSCO sera définitive et aucune correspondance ni aucune discussion ne sera entamée avec toi ou avec toute autre personne agissant en ton nom concernant la décision.

7.11 Les gagnants seront généralement informés par email, par téléphone ou par courrier dans un délai de 7 jours suivant la date de clôture.

7.12 Sous réserve de confirmation par KIDSCO de l'adresse du gagnant et du consentement de ses parents/tuteurs tel que cela pourra être demandé, le gagnant recevra généralement le prix sous six à huit semaines à compter de la date de clôture ou comme indiqué dans les éventuelles conditions particulières du concours concerné.

7.13 Aucune responsabilité ne saurait être acceptée pour les inscriptions perdues, retardées, envoyées à une mauvaise adresse, abîmées ou non remises. Les inscriptions incomplètes, inaudibles et/ou illisibles seront disqualifiées. KIDSCO ne pourra être tenue pour responsable d'erreurs techniques des réseaux de télécommunications, d'accès à Internet ou empêchant autrement une participation à un concours.

7.14 Lorsqu'un prix inclut un voyage, toutes les dispositions, incluant mais ne se limitant pas aux horaires et dates du voyage, seront prises conformément aux restrictions spécifiées par KIDSCO et, sauf mention contraire écrite, auront lieu dans un délai de 12 mois à compter de la date de clôture correspondante. Si le voyage a lieu en période scolaire, toute absence de l'école devra faire l'objet d'une autorisation écrite du (de la) directeur(rice) de l'école du gagnant et des parents ou du tuteur du gagnant. Il est conseillé au gagnant de souscrire toutes les assurances voyages nécessaires, d'obtenir tous les conseils médicaux nécessaires en vue de son voyage et de confirmer tous les documents requis, y compris un passeport, avant tout voyage.

7.15 KIDSCO ne sera pas tenue pour responsable de tout retard d'exécution ni de toute non-exécution, partielle ou totale, de l'une de ses obligations envers le(s) gagnant(s) en vertu des présentes Conditions des concours si ce retard ou cette non-exécution est dû(e) à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, incluant, sans limitation, les retards, changements, bouleversements, annulations, diversions ou substitutions, quelle qu'en soit la cause, y compris et sans limitation, les guerres, actes terroristes ou menaces terroristes, grèves, hostilités, émeutes civiles, accidents, incendies, inondations ou catastrophes naturelles résultant sans limitation de ou en lien avec les activités de toute tierce personne et/ou toute forme de transport (incluant mais ne se limitant pas aux avions, trains, autocars, bus, ferries, taxis ou voitures). Afin d'écarter tout doute, le(s) gagnant(s) (et/ou parents/tuteurs) ne seront responsables que des coûts supplémentaires qui en découleront.

7.16 Dans la mesure permise par la loi, KIDSCO ne sera pas tenue pour responsable envers le(s) gagnant(s) et/ou parents/tuteurs de toute perte ou préjudice, quelle qu'en soit la cause (que ce soit à titre contractuel, délictuel, d'obligation statutaire ou autrement) résultant de ou en lien avec le concours et/ou le prix autre que les décès ou préjudices corporels provoqués par la négligence du Promoteur et/ou du personnel du Promoteur et/ou par une tromperie ou fraude de la part du Promoteur et/ou du personnel du Promoteur.

7.17 Toute information nominative recueillie par KIDSCO dans le cadre d'un concours sera utilisée conformément à la Politique de confidentialité de KIDSCO ou pourra être obtenue en envoyant un email à KIDSCO à webmaster@kidscotv.tv ou par courrier à l'adresse de KIDSCO, adressé à l'attention de The Data Protection Officer. Si les participants ne souhaitent pas que KIDSCO utilise ainsi leurs informations, ils peuvent l'indiquer à KIDSCO lors de leur inscription au concours ou à tout moment par écrit à KIDSCO comme indiqué ci-dessus.

7.18 Une liste des gagnants de chaque concours peut être obtenue en adressant à KIDSCO une enveloppe timbrée et libellée mentionnant « [NOM DU CONCOURS] » dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture du concours.

7.19 Les participants acceptent d'être liés par les Conditions des concours. Les participants pourront se voir demander de fournir une acceptation écrite de toutes les conditions générales du concours signée par leur parent ou tuteur avant de recevoir leur prix.

7.20 Les Conditions des concours seront régies par et interprétées conformément aux lois anglaises et tout litige en résultant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

8 Avis de non-responsabilité

8.1 Bien que KIDSCO s'efforce de s'assurer que les informations et autres supports créés par nous et inclus sur ce Site Web sont corrects, ces informations et autres supports peuvent contenir, entre autres, des inexactitudes et des erreurs typographiques. KIDSCO ne garantit pas l'exactitude ni le caractère complet de toute information ou support présent(e) sur ce Site Web, ni la fiabilité de toute déclaration ou autre information affichée ou distribuée par le biais du Site Web (y compris et sans limitation, la disponibilité d'un programme particulier et/ou les informations fournies par des tierces personnes par le biais de l'utilisation du Site Web). Si tu t'appuies sur ces déclarations ou informations, tu reconnais le faire à tes seuls risques et périls. KIDSCO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment toute partie du Site Web et d'apporter des changements au Site Web et aux supports, produits, programmes, services ou prix décrits sur le Site Web à tout moment sans avertissement.

8.2 Les supports présents sur ce Site Web, incluant mais ne se limitant pas aux informations, noms, images, photographies, logos et icones liés à ce Site Web, à KIDSCO et/ou à toute société affiliée, programme, produit et service de KIDSCO (ou aux programmes, produits et services de tierces personnes) sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » sans aucune déclaration ni validation de la part de KIDSCO ou de l'une de ses sociétés affiliées et sans garantie d'aucune sorte, incluant mais ne se limitant pas aux garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adaptation à un usage particulier, de non-violation, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude.

8.3 KIDSCO ne garantit pas (et aucune de ses sociétés affiliées ne garantit) que les fonctions de ce Site Web seront ininterrompues ou exemptes de toute erreur ni que tout défaut sera corrigé ou que ce Site Web ou le contenu disponible sur ou via le Site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de tout virus, bug, cheval de Troie, ver, bombe logicielle ou éléments ou processus similaires ou autres composants préjudiciables. KIDSCO ne garantit pas (et aucune de ses sociétés affiliées ne garantit) la parfaite fonctionnalité, exactitude ou fiabilité de tout support. KIDSCO pourra mettre fin à, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de ce Site Web, y compris la disponibilité de toute fonction du Site Web, à tout moment sans aucun avertissement ni responsabilité.

9 Responsabilité

9.1 KIDSCO, toute autre partie (qu'elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la mise à disposition de ce Site Web) et toute société affiliée de KIDSCO, ainsi que leurs responsables, directeurs, employés, actionnaires ou agents, excluent toute responsabilité concernant tout montant ou tout type de perte ou de préjudice pouvant résulter pour toi ou pour une tierce personne ((incluant sans limitation, toute perte ou préjudice direct(e), indirect(e) ou punitif(ve), ou toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, de jouissance de sommes, ou toute perte ou préjudice résultant de ou ayant un lien quelconque avec une interruption d'exploitation et que ce soit à titre délictuel (incluant sans limitation la négligence), contractuel ou autrement, perte de temps de gestion)) en lien avec ce Site Web, en lien avec ton acceptation ou utilisation d'un prix ou en lien avec l'utilisation, l'incapacité à utiliser ou les résultats de l'utilisation de ce Site Web, de tout site Web lié à ce Site Web ou des supports sur ces sites Web, même si cette perte ou ce préjudice était prévisible. Les pertes ou préjudices exclus dans cette clause incluront mais ne se limiteront pas aux (i) pertes ou préjudices dus à des virus pouvant infecter ton équipement informatique, tes logiciels, tes données ou autres biens en raison de ton accès à, de ton utilisation de, ou de ta navigation sur ce Site Web ou de ton téléchargement d'un support à partir de ce Site Web ou de tout site Web lié à ce Site Web ou (ii) les pertes de revenus.

9.2 Rien dans les présentes Conditions d'utilisation n'exclura ni ne limitera la responsabilité de KIDSCO en cas de :
(i) décès ou préjudice corporel causé par une négligence (tel que ce terme est défini par le Unfair Contract Terms Act 1977) ; ou de
(ii) fraude ; ou de
(iii) fausse déclaration concernant un élément fondamental ; ou de
(iv) toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée selon les lois applicables.

9.3 ISi suite à ton utilisation des supports présents sur ce Site Web, tu es contraint(e) de procéder à une maintenance, réparation ou correction de ton équipement, de tes logiciels ou de tes données, tu en assumeras tous les coûts.

9.4 Sans préjudice de l'une des dispositions de ce paragraphe 8, la responsabilité de KIDSCO n'excèdera pas le montant que tu auras éventuellement payé pour accéder à ce Site Web.

10 Tes responsabilités

10.1 En transmettant, publiant sur ou soumettant via ce Site Web tout support, tu :
(i) garantis que tu es majeur(e) ou (si tu n'as pas 18 ans) que tu as l'autorisation d'un parent ou tuteur d'utiliser ce Site Web et que ceux-ci ont lu et discuté des présentes Conditions d'utilisation avec toi, que toutes les informations que tu as fournies à KIDSCO sont exactes, précises et à jour à tous égards, que ta contribution provient bien de toi et que tu as le droit de la soumettre et de concéder à KIDSCO tous les droits la concernant ; et
(ii) renonces irrévocablement à tout droit moral sur les éléments soumis.

10.2 Toi et ton parent ou tuteur acceptez par la présente de dégager KIDSCO de toute responsabilité en cas de réclamations, préjudices, dépenses, coûts et responsabilités survenant d'une quelconque manière suite à ta violation de l'une des présentes Conditions d'utilisation.

11 Loi et juridiction

11.1 Les présentes Conditions d'utilisation seront régies par et interprétées selon les lois anglaises. Les litiges en résultant seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Toute cause d'action que tu pourrais avoir en lien avec ton utilisation de ce Site Web pourra faire l'objet d'une procédure qui devra être entamée dans un délai de un (1) an à compter de la survenue de la réclamation ou de la cause de l'action.

11.2 Si l'une de ces Conditions d'utilisation venait à être considérée comme illégale, invalide ou autrement non exécutoire selon la loi d'un État ou d'un pays dans lequel ces Conditions d'utilisation sont destinées à prendre effet, dans la mesure de et au sein de la juridiction dans laquelle cette condition est illégale, invalide ou non exécutoire, celle-ci sera détachée et supprimée de la clause concernée et les Conditions d'utilisation restantes survivront et resteront pleinement exécutoires.

11.3 KIDSCO ne déclare aucunement que les supports présents sur ce Site Web sont appropriés à ou peuvent être utilisés dans d'autres lieux en dehors du Royaume-Uni, ni qu'il est possible d'y accéder depuis des territoires où leurs contenus sont illégaux ou interdits. Si tu accèdes à ce Site Web depuis un lieu situé en dehors du Royaume-Uni, tu es tenu(e) de respecter toutes les lois locales.

12 Commentaires et réclamations des clients

Tes questions et tes remarques sont les bienvenues concernant les Conditions d'utilisation, les Conditions standard des concours ou toutes les conditions particulières d'un concours et concernant les questions de confidentialité et la conception de notre Site Web. Si tu as des questions, des remarques ou souhaites faire une réclamation sur la façon dont nous utilisons tes informations nominatives, envoie-nous un email à webmaster@kidscotv.tv

Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour le 13 mai 2010